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Conditions d'utilisations•Politique de confidentialité

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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 Août 2025 - Version 1.0

Bienvenue sur She-Sold. En utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme She-Sold ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions légales

She-Sold est une plateforme de mise en relation entre vendeuses et acheteurs.

Raison sociale : She-Sold SAS

Siège social : [Adresse]

Capital social : [Montant]

RCS : [Numéro]

Contact : contact@she-sold.com

3. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme She-Sold est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet.

Tous les frais liés à l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

She-Sold met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la plateforme, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

She-Sold ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès à la plateforme.

4. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

En cas de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez immédiatement en informer She-Sold.

She-Sold se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

5. Services proposés

She-Sold met à disposition des utilisateurs une plateforme permettant :

• La mise en relation entre vendeuses et acheteurs

• La publication et la consultation d'annonces de produits

• La communication entre utilisateurs

• La gestion des transactions commerciales

She-Sold agit uniquement en tant qu'intermédiaire et n'est pas partie aux transactions conclues entre les utilisateurs.

6. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur

• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers

• Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses

• Fournir des informations exactes et sincères

• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme She-Sold (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle de la plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation expresse de She-Sold.

Les utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits sur les contenus qu'ils publient sur la plateforme, mais accordent à She-Sold une licence d'utilisation non exclusive pour l'exploitation de ces contenus dans le cadre du service.

8. Données personnelles

She-Sold s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse : privacy@she-sold.com

9. Responsabilité

She-Sold ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme

• Des dysfonctionnements, interruptions ou indisponibilités de la plateforme

• Des litiges entre utilisateurs

• De la perte de données ou de contenus

• Des actes de piratage ou de virus informatiques

She-Sold n'intervient pas dans les transactions entre utilisateurs et ne peut être tenue responsable de leur exécution ou de leur non-exécution.

10. Modification des CGU

She-Sold se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation en cas de litige.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@she-sold.com

Adresse : [Adresse postale]

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Des questions sur nos CGU ?

En cas de question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, n'hésitez pas à nous contacter.